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CGV


Conditions générales de ventes

Entre la micro-entreprise Creakai.fr,
Située à Borias, 63880 Le Brugeron,
Entreprise Individuelle
immatriculée au Registre des métiers sous le numéro SIRET 750.055.337.00034,
représentée par Mmme Noemi Lauwers, en qualité d'auto-entrepreneur, dûment habilité aux fins des présentes.
La micro-entreprise Créakai peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Ci-après le « Vendeur », d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la micro-entreprise, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

 

PREAMBULE

Le Vendeur confectionne et vend des articles d'hygiène lavables ainsi que des vêtements à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (http://www.creakai.fr et http://www.creakai.com ) et de marchés, salons ou foires. La liste et le descriptif des biens et services proposés par le vendeur peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la micro-entreprise qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la micro-entreprise à l'adresse suivante : www.creakai.fr/cgv .
La micro-entreprise s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la micro-entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix
Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le site web au moment de la commande et sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. La TVA n’est pas applicable en vertu de l’article.293B du C.G.I.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir., hors participation aux frais d'envoi et de traitement de votre commande.
Les frais de participation d'emballage et d'expédition sont indiqués au moment de la validation du panier tant que celui-ci est inférieure à 150 €, au-delà les frais de port sont gratuits.
Pour les Dom- Tom et l'étranger, nous joindre dans la rubrique « Nous contacter » pour évaluer les frais d'expédition en fonction du poids du colis.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La micro entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la micro-entreprise sont à la charge du Client.

 

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

* Information sur les caractéristiques essentielles du Produit
* Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…)
* Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
* Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
* Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
* Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la micro-entreprise.

Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la micro-entreprise.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 6 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la micro-entreprise jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande dans le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de confection et préparation de la commande.
Afin d'assurer une livraison la plus rapide possible, nous nous efforçons d’avoir un stock de produits finis, cependant pour les commandes personnalisées, un délais de fabrication est  à prendre en compte. Celui-ci est indiqué sur la page d'accueil du site marchand.
A réception de votre règlement, nous préparons et envoyons votre commande dans les meilleurs délais.
La livraison est assurée soit par les services de la Poste :
- en lettre suivie,
- en colissimo,
livrable sous 48h, à l’adresse indiquée sur le bon de commande,

Soit par Mondial relay, livrable dans un délais moyen de 3 à 6 jours.

Créakai ne peut être tenu responsable des retards engendrés par les services de livraison, ni être tenus responsables des articles égarés ou détériorés par les services postaux.
Afin de vous faire économiser les frais de port, nous vous laissons la possibilité de  retirer votre Colis à l'atelier, situé au Brugeron, dans le Puy-de-dôme ; pour ce faire, lors de votre commande n’oubliez pas de choisir la livraison   « retrait sur place ». Nous conviendrons par mail d'un jour et d'une heure de retrait.
Les frais de port sont offerts à partir de 150 € d'achats.

Article 8 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles.

Article 9 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, chèque bancaire, paypal ou en espèce lors du retrait sur place. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par Paypal. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Les règlements par chèque sont attendus sous 7 jours ouvrables. A défaut, les produits seront remis en vente et la commande annulée.

FACILITE DE PAIEMENT
Quelques soient vos achats, nous vous proposons une facilité de paiement valable par chèque sous réserve de solvabilité :
 * 2X sans frais à partir de 150 euros d’achat soit 2 X 75 €
 *3X sans frais a partir de 300 euros soit 3X 100€ d’achat ; ou la somme divisée par 3 ;
  il vous suffit de nous faire parvenir le nombre de  chèques correspondant dans les conditions ci-dessus, nous encaissons le 1er chèque à réception et le(s) suivant(s) à 1 mois d’intervalle.

Article 10 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé de la manière suivante ;

- Vous pouvez nous retourner l'article, sous certaines conditions, dans un délai de 14 jours ;
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.
En cas de demande de remboursement des articles, les frais de port préalablement offerts seront déduits du montant du remboursement.
En cas d’échange, les frais d’expédition sont à la charge du client quel qu'en soit le montant.
les frais de retour de l’article sont à  la charge du client.
Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine, à l'état neuf, non lavés, accompagnés de tous les accessoires, notices de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf
Nous n'acceptons pas les retours d'articles incomplets, lavés, utilisés, abîmés, endommagés ou salis.
Ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. 

Vous devez impérativement nous contacter avant d'effectuer le retour.

Sans accord préalable et/ou respect des conditions de retour, tout colis sera refusé et retourné aux frais de l'expéditeur.
Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes personnalisées.

Événements/ rencontres / séminaires
L’organisateur décline toute responsabilité en cas de dommages, perte ou vol de matériel survenu lors d’un séminaire, atelier, visite de salon, événement, ou de dommages corporels ou accidents.
Il est de la responsabilité des participants de souscrire une assurance médicale, ainsi qu’une assurance responsabilité civile, par ses propres moyens.
Les participants acceptent que les images (photos et vidéos) enregistrées lors du séminaire ou de l’événement soient rendues publiques, de façon commerciale ou non.

Article 11 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits.

 

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande, sauf en cas de commande personnalisée.

Bien que toute notre attention soit tournée sur la qualité de nos produits, nous n’écartons pas  la possibilité d’une malfaçon ; nos produits sont garantis 30 jours à partir de la date d’achat et sous présentation d’une copie de la facture  sur l’apparition de problème lié aux pressions ou la relâche d’une élastique qui entraînerait une gêne lors de l’utilisation du produit ;

les frais de port vous seront remboursés  pour gêne occasionnée pour malfaçon ; le renvoi de la marchandise se fera à nos frais.

Bien que Nous mettons tout notre savoir-faire à la fabrication des produits, que nous sélectionnons les textiles les plus appropriés ,  l’entreprise ne peut être tenue responsable d’aléas exceptionnel de type irritations, rougeurs ou fuites.

L'acheteur doit impérativement contacter le vendeur avant d'effectuer le retour.
Sans accord préalable et/ou respect des conditions de retour, tout colis sera refusé et retourné aux frais de l'expéditeur.

 

Vos engagements

Il vous est vivement recommandé de respecter les conseils d’entretien fournis avec chaque article ;

Tout article endommagé par négligence : trous, erreur de température au lave linge et sèche linge, fer à repasser, teinture, eau de javel, adoucissant…) ne sera ni repris, ni échangé et ce sans aucun délais.

 

Article 12 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la micro-entreprise par mail : creakai@hotmail.fr

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Créakai. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite..

Article 14 : Force majeure L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 15 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par Créakai. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter Créakai par mail. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Anatytics.

Article 17 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/